 | Faustin Hélie - 1848 - 830 pagine
..., la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacréqs par les canons reçus, en France* l'attentat aux libertés,...de l'Église, gallicane et toute entreprise ou tout autre proeédé qui, dans V exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citions, troubler arbitrairement... | |
 | 1849 - 768 pagine
...d'abus sont fusurpatiqn ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlements du royaume , l'infraction des règles consacrées par les canons...coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut cornpromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pagine
...L'usurpation ou l'excès de pouvoir; — la contravention aux lois et règlements de l'État ; — l'infraction des règles consacrées par les canons...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, et dégénérer contre eux eu .oppression , ou en injure, ou en scandale public. » Tels sont autant... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 pagine
...l'excès de pouvoir, la contravention aux (1) Disc, au Corps législatif, p. 56. « lois et règlements de la République, l'infraction des « règles consacrées par les canons reçus en France, l'at« tentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église «gallicane; et toute entreprise ou... | |
 | Michel André - 1853 - 608 pagine
...l'usurpation ou l'excès « de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la répu« blique, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés , franchises , et coutumes de « l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans f l'exercice du culte, peut... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pagine
...Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de « pouvoir, la contravention aux lois et règlements de « la république, l'infraction des règles consacrées...« par les canons reçus en France, l'attentat aux li« bertés, franchises et coutumes de l'Église galli« cane, et toute entreprise ou tout procédé... | |
 | Fernand Coyteux - 1855 - 610 pagine
...Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, les contraventions aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées...entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du cutte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagine
...Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pagine
...reçus en France ; 4° l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane ; 5° tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux eu oppression, en injure et en scandale public. — L'art. 7 ajoute : « II y aura également recours... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pagine
...consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbi trairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
