 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pagine
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; 9° Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° Enfin , au service et à l'emploi des gardes nationales. Les administrations de district ne... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pagine
...superflu. § III. COMPÉTENCE du préfet et du ministre. Le préfet statue : sur tout ce qui a rapport au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique; Sur ce qui concerne la construction , reconstruction et sur toutes les réparations des églises... | |
 | 1849 - 1056 pagine
...le premier consiste à conclure, de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 pagine
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 pagine
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pagine
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pagine
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des 'gardes nationales. L'administration du département, comprend en outre... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 742 pagine
...administrations départementales tde toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an vin , aux administrations départementales,... | |
 | 1852 - 984 pagine
...administrations départementales «de toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pagine
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; » 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; n 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. » ( Art. 2. ) — Ces attributions... | |
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Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les... 
