 | 1860 - 238 pagine
...chapitre V de la loi du 19 mai 1819, qui a pour titre : De la diffamation et de l'injure •publique. « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou ;'i la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation.... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pagine
...CP, modifié par la loi du 10 juin 1853. l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. 14. La diffamation... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pagine
...terme de mépris, ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Elle qualifie diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. Cette distinction ne saurait recevoir son application ici. Il est... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pagine
...1819 el5 de celle du 26 mai; » Attendu que ledit article 43 défiait la diffamation « l'allégation d'un fait qui porte atteinte » à l'honneur ou à la considération de la per« sonne à laquelle ce fait csl imputé ; » в Que la diffamation est un délit puni par l'article... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 538 pagine
...considération pendant qu'il vivait. L'art. 13 dela loi du 17 mai 1819, qui définit la diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...personne ou du corps auquel le fait est imputé,» s'applique-t-il à celui qui est décédé? En d'autres termes, le mot personne peut-il s'entendre... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 522 pagine
...Toute allégation, dit l'article 13, toute imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Cet article a été l'objet de beaucoup de critiques. Nous ne nous arrêterons point à examine^... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 496 pagine
...d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considéraRAPPORT SUR LA LOI DE LA PRESSE. 35 tion de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Cet article a été l'objet de beaucoup de critiques. Nous ne nous arrêterons point à examiner... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 526 pagine
...suivant les catégories qu'elle distingue. Elle commence par ranger dans la classe des diffamations : « toute allégation ou imputation d'un » fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la con» sidération de la personne à laquelle il est ira»puté; «dans celle des injures: « toute... | |
 | Adolphe Franck - 1864 - 262 pagine
...diffamation ; car enlrappant celle-ci elle était sûre d'atteindre la première. Elle appelle diffamation «toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...la personne ou du corps Auquel le fait est imputé » (ch. v, art."T3). J^e^ geante qui ne renferme l'imputation d'accu n injure.Jl,es peines de la diffamation... | |
 | 1900 - 384 pagine
...que cette loi porte, dans son article 13 : <( Toute allégation ou imputation d'un fait qui port« atteinte à l'honneur ou à la considération de la...corps auquel le fait est imputé, est une diffamation »; Que, cependant, il a toujours été hors de contestation en France que les expressions de cette... | |
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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. 
