...— Ainsi, il a été décidé, notamment : Que la diffamation verbale, c'est-à-dire l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé (loi 17 mai 1819, art. 13), n'était qu'une contravention de police...

...1819. 11 y est dit : « Toute allégation ou imputation dMn fait qui porte atteinte à î'hon181 «cur ou à la considération de la personne ou du corps...est imputé est une diffamation; toute expression, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imimtation d'aucun fait est une injure. » Quand la...

...la diffamation : » Attendu que la loi du 17 mai 1819 , dans son article 13, définit la diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération; » Que la question est donc de savoir si dans cette définition rentre le fait de composer et de répandre...

...loi du 17 mai 1819 résiste à l'application qu'en, a faite la Cour de cassation? Voici ce texte : « Art. 18. — Toute allégation ou imputation d'un...diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » La première observation...

...faut chercher la définition dela diffamation et de l'injure. Le premier de ces délits consiste dans toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...la personne ou du corps auquel le fait est imputé; le second, l'injure, résulte de toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne...

...à 5,000 fr. CnAriTr.E v. — Dc la diffamation et de l'injure publiques. 15. Toute allégation on imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur...considération de la personne ou du corps auquel le l'ait ,• -t imputé est une diffamation. — Toule expression outrageantes terme de mépris ou invective,...

...sans toucher h la considération professionnelle, ni aux fonctions d'un fonctionnaire, peuvent porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auxquels ils sont imputés, elle peut donner lieu, au choix du plaignant, à une poursuite en calomnie...

...n'avons rien à ajouter à la définition légale ; mais il n'en est pas de même pour la diffamation. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération... Ainsi, que le fait soit vrai ou qu'il soit faux, peu importe; s'il atteint l'honneur ou la considération...

...morale publique. Elle porte, sans faire aucune distinction de la vie publique et de la vie privée : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...corps auquel le fait est imputé est une diffamation. (Loi du 17 mai 1819, art. 13.) En aucun cas, la preuve par témoins ne sera admise pour établir la...

...car en frappant celle— ci elle était sûre d'atteindre la première. Elle appelle diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...la personne ou du corps auquel le fait est imputé (ch. v, art. 13). » L'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure....