 | Italy - 1865 - 650 pagine
...dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication , le bureau de destination , après 1' avoir présentée à l'adresse indiquée , la réexpédie...appartient , et il traite alors la dépêche comme une dépêche intérieure. Si aucune indication ne lui est fournie , il garde la dépêche en dépôt.... | |
 | France - 1866 - 604 pagine
...chacun que pour un mot dans la dépêche (2): 6. Lorsqu'une dépêche porte la mention faire s uivre , sans autre indication, le bureau de destination, après...l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement à la nouvelle adresse qui lui est désignée. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses... | |
 | France - 1872 - 552 pagine
...dedeslination, après l'avoir présentée à 1 adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, k la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n est toutefois tenu de faire cette réexpédition que dans les limites de l'Etat auquel il appartient,... | |
 | 1866 - 408 pagine
...composées en chiffres ou en lettres secrètes. Ант. 26. Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication , le bureau de destination...du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire faire cette réexpédition que dans les limites de l'État auquel il appartient , et il traite alors... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pagine
...sans autre indication, te bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiqué«, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la...du destinataire: il n'est toutefois tenu de faire faire cette réexpédition que dans les limites de l'Etat auquel il appartieat, et il traite alors... | |
 | Italy - 1876 - 1472 pagine
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. 3. Si aucune indication ne lui est fournie, il garde le télégramme en dépôt, en observant les dispositions... | |
 | Norway - 1891 - 714 pagine
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. Cette nouvelle adresse est inscrite dans le télégramme à la suite de la première. 4. Si aucune... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1890 - 1426 pagine
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du de*tiuatiiire. Cette uouvelle adresse est inscrite dans le télégramme à la suite de la première.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 pagine
...enwj« ^»x Na. lion • faire suivre » sans autre indication, le bureau de destination, après I avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie...immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse q¡:i lui est désignée au domicile du destinataire ; il n'est toutefois tenu de faire cette réexpédition... | |
| |
Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile... 
