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Libri Libri 51 - 57 di 57 su Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau....
" Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Pagina 307
1866
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - 1872
...dedeslination, après l'avoir présentée à 1 adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, k la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n est toutefois tenu de faire cette réexpédition que dans les limites de l'Etat auquel il appartient,...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

1866
...composées en chiffres ou en lettres secrètes. Ант. 26. Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication , le bureau de destination...du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire faire cette réexpédition que dans les limites de l'État auquel il appartient , et il traite alors...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...sans autre indication, te bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiqué«, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la...du destinataire: il n'est toutefois tenu de faire faire cette réexpédition que dans les limites de l'Etat auquel il appartieat, et il traite alors...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

1876
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. 3. Si aucune indication ne lui est fournie, il garde le télégramme en dépôt, en observant les dispositions...
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Norsk lovtidende: Samling af love, resolutioner m.m. 2den afdeling

Norway - 1891
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle...qui lui est désignée au domicile du destinataire. Cette nouvelle adresse est inscrite dans le télégramme à la suite de la première. 4. Si aucune...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1890
...sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présenté à l'adresse indiquée, le réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du de*tiuatiiire. Cette uouvelle adresse est inscrite dans le télégramme à la suite de la première....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1868
...enwj« ^»x Na. lion • faire suivre » sans autre indication, le bureau de destination, après I avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie...immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse q¡:i lui est désignée au domicile du destinataire ; il n'est toutefois tenu de faire cette réexpédition...
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