 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 pagine
...Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ABT. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1863 - 600 pagine
...titres d'Bxeellencej d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur, etc. » ' « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur iVtilité commune. » (Art.t.) « L' Assemblée nationale... abolit irrévocablemeht lés institutions... | |
 | Deutsches Staats-Wörterbuch - 1864 - 836 pagine
...wirb, granfreict*. GrUänmg ber SDfenfrf'entedite «ou 1791. Art.'l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pagine
...avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1 . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit èlre la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pagine
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : — Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Johannes Scherr - 1865 - 360 pagine
...Sßoffen ergriffen, um bie Ш?опагф(с unb bie legitime 15) Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pagine
...avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune?. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | François Laurent - 1867 - 630 pagine
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pagine
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen: « Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | 1870 - 782 pagine
...Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. Ie--. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
