 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas les mêmes Puissances se réservent...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera enlièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...avant d'en appeler ans armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ndent, exposen ta. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ART. XIII. La navigation du Congo, sans exception d'aunn des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagine
...furent également étendus au Niger et à ses affluents. « La navigation du Niger, dit l'article 26, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1888 - 844 pagine
...précises sur la libre navigation du Niger. Il y est dit, à l'article 26 : La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. ' Acte de navigation du Niger. embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charg-e ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que... | |
 | 1890 - 794 pagine
...d'en appe« 1er aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puis« sances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » En présence de ce texte, nous ne comprenons pas que sir J. Fergusson ait pu contester au Portugal,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1890 - 262 pagine
...appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. «Pour le mêmo cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de I'arbitrage.» E evidente que segundo esta disposição, o recurso á mediação é para todos os casos... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
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Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... 
