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Libri Libri 31 - 40 di 104 su Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par....
" Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 246
di Austria - 1888
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas les mêmes Puissances se réservent...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera enlièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pagine
...avant d'en appeler ans armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ndent, exposen ta. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et...
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Le partage politique de l'Afrique: d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 181 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ART. XIII. La navigation du Congo, sans exception d'aunn des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - 1888 - 328 pagine
...furent également étendus au Niger et à ses affluents. « La navigation du Niger, dit l'article 26, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 8

Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1888
...précises sur la libre navigation du Niger. Il y est dit, à l'article 26 : La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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Le partage politique de l'Afrique: d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 181 pagine
...titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. ' Acte de navigation du Niger. embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charg-e ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumi 11-12

1890
...d'en appe« 1er aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puis« sances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » En présence de ce texte, nous ne comprenons pas que sir J. Fergusson ait pu contester au Portugal,...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1890 - 247 pagine
...appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. «Pour le mêmo cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de I'arbitrage.» E evidente que segundo esta disposição, o recurso á mediação é para todos os casos...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 523 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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