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Libri Libri 51 - 60 di 106 su Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par....
" Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 246
di Austria - 1888
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...exception d'aucun des embranchements ni issues de ce lleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou surlest, de toutes...
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Traité théorique et pratique de l'arbitrage international: le rôle du droit ...

Alexandre Mérignhac - 1895 - 528 pagine
...s'engagent, avant 'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une u plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage 1 . » 158. — Si Ton a émis quelquefois la prétention de donner à une médiation nettement caractérisée,...
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Revue d'histoire diplomatique

1895
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif ù la procédure de l'arbitrage. Art. 23. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896
...avant d'en appeler aux armes,- à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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Bulletin officiel du VIIe Congrès universel de la paix: tenu à Budapest du ...

1896 - 156 pagine
...s'engagent avant d'en appeler aux armes à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage". Art. 34. BLa Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 4

Carlos Calvo - 1896
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies ; pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. Il avait d'abord été proposé simplement que les puissances, dans les cas auxquels il est fait ici...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

Alphonse de Busschere, André Busschere - 1896
...s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir a la médiation d'une uu de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAP. IV. — Acte de navigation du Canijo. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun...
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Conventions internationales définissant les limites actuelles des ...

Fernand van Ortroy - 1898 - 517 pagine
...les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navi gation du Niger. ARTICLE XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchauds, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour Ie transport des marchandises que...
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Droit et administration de l'État indépendant du Congo

Félicien Cattier - 1898 - 504 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. La puissance avec qui aurait surgi la contestation, serait tenue, en vertu des principes plus haut...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. — 100 — CHAPITRE IV. ACTE DE NAVIGATION OU CONGO. N ART. l3. . La navigation du Congo, sans exception...
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