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Libri Libri 61 - 70 di 105 su Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par....
" Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 246
di Austria - 1888
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Partage de l'Afrique: exploration, colonisation, état politique

Victor Deville - 1898 - 460 pagine
...tous les commerçants, de quelque pays qu'ils soient : « La navigation du Niger, dit l'article 26, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets...
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Partage de l'Afrique: exploration, colonisation, état politique

Victor Deville - 1898 - 460 pagine
...tous les commerçants, de quelque pays qu'ils soient : « La navigation du Niger, dit l'article 26, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets...
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De la médiation: étude de droit international

Charles Fourchault - 1900 - 386 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. « Pour le même cas. les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » Cet article ne stipule l'arbitrage que facultativement; mais il rend la médiation obligatoire....
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 147 pagine
...naviguer sur les eaux du Congo et de ses affluents. Reproduisons l'article premier déjà cité : « La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuves, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest. . ....
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. ПАВА IV. Акгь о судоходств* по р*к4 Конго. Статья 13. Судоходство...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 343 pagine
...12 la dernière partie, qui rappelle aux nations l'arbitrage, comme moyen purement facultatif : « Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent « le recours facultatif à la procédure d'arbitrage. » M. De Martens, rappelant les principales dispositions de l'acte final dans un de ses...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903
...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas. les mèmes Puissances se réservent le recours facultatif à...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. ART. \'.\. — La navigation du Congo, sans exeeption d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Volume 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 626 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. » Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...facultatif à la procédure de l'arbitrage. » CHAPITRE CINQUIÈME Les ressortissants. Nous pouvons prendre ici le terme de re.ssortissants dans un sens large,...
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France et Angleterre: Cent année de rivalité coloniale

Jean Darcy - 1904 - 481 pagine
...principales règles arrêtées en 1884 par la conférence de Berlin : Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands. Art. 27. Elle ne pourra être assujettie à aucune entrave. Art. 28. Les aflluents du Niger...
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France et Angleterre: Cent années de rivalité coloniale

Jean Darcy - 1904 - 481 pagine
...principales règles arrêtées en 1884 par la conférence de Berlin : Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands. Art. 27. Elle ne pourra être assujettie à aucune entrave. Art. 28. Les affluents du Niger...
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