 | 1912 - 1044 pagine
...trouve sa source dans l'Acte de navigation qui fait partie de l'Acte de Berlin. Aux termes de cet Acte, la navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est entièrement libre pour les navires marchands de toutes les nations, taiit pour le transport des marchandises... | |
 | 1886 - 804 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. ART. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | 1918 - 106 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage, LETTRE ENVOYÉE DÈS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 1914 PAR LE MINISTRE DU ROI DES BELGES A BERLIN A M. DAYIGNON,... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagine
...chacun de ces fleuves 2. » « La navigation du Congo, porte l'article 13 de l'acte général de Berlin, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure d'arbitrage. CHAPITRE IV • Acte de navigation du Congo. ARTICLE 13 La navigation du Congo, sans exception... | |
 | 1928 - 840 pagine
...l'art. 13 de l'Acte de navigation du Congo, qui constitue un chapitre de l'Acte général de Berlin, « la navigation du Congo, sans exception d'aucun des...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur |psl, de toutes les nation?, lant pour le transport des marchandises que... | |
 | 1976 - 784 pagine
...prévoyaient, en ce qui concerne les fleuves Congo et Niger, que: « La navigation du Congo [ou du Niger], sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands ... de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... | |
 | A. A. Yusuf - 2005 - 653 pagine
...ou traversant le territoire de plusieurs Etats différents, ou même entièrement renfermés dans « la navigation du Congo, sans exception d'aucun des...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands [...] de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs... | |
 | France - 1886 - 264 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas. les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ART. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
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Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... 
