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Libri Libri 81 - 82 di 82 su Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par....
" Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 246
di Austria - 1888
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docteur c'meyners d'estrey

annales de l'extreme orient et de l'afrique - 1884
...s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir a la médiation 'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 28

1896
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. (4) Acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890. — Art. 55. L'officier capteur...
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