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Libri Libri 11 - 20 di 101 su Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par....
" Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 246
di Austria - 1888
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 pagine
...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mômes puissances se réservent le recours facultatif à...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...s'engagent, avant d'en appeler aux armes à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas les mêmes Puissances se réservent...des embranchements ni issues de ce fleuve, est et szabad bármely nemzetnek akár rakománynyal, akár súlyteherrel biró kereskedelmi hajói számára...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...s'engagent, avant d'en appeler aux armes à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas les mêmes Puissances se réservent...CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. 6etabenen ober unbcíabencn .panbeíofdjiffc aücr Nationen, fowofyl für ben 5£ran Sport bon SBnareu...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ART. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV ACTE DE NAVIGATION DU CONGO. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. .CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exceptions d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 301 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. ART. 13 La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886
...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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Het Berlijnsche Tractaat van 26 Februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 pagine
...eerstkomende eeuwen, niet zoo gereedelijk afstand zullen doen ter wille van de menschheid. Art. 13 luidt: „La navigation du Congo, sans exception d'aucun...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands , en charge ou sur lest , de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises...
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Bulletin des lois

France - 1886
...ayant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances .•unis. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. ACTE DE JiAVtGATIO* DU CONGO. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...
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