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Libri Libri 71 - 80 di 83 su Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par....
" Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 246
di Austria - 1888
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Manuel de droit international public (droit des gens): destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - 1905 - 933 pagine
...d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation ' d'une ou de plusieurs puissances amies. — Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » u , ^ 942. — L'Allemngne et l'Espagne se trouvaient en conflit au sujet des II1-- i-'ii|^ilmiL'^L4imDÍre...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri relativi all ...

Italy - 1906
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. — Acte de navigation du Congo. ART. 13. — La navigatiou du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. — Acte de navigation du Congo. ART. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies.' Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. Chapitre IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagine
...protégés par les belligérants. Chapitre V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, eu charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que...
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - 77 pagine
...médiation d'une ou de plusieurs amies. Il est convenu par les présentes etc., etc., Pour les mêmes cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » I. — Avis ayant été donné au Bureau Interna- (a) Voir art 22 de la Convention Internationale...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 1-2;Volumi 17-18

1886
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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General Problems of Private International Law

1975 - 336 pagine
...prévoyaient, en ce qui concerne les fleuves Congo et Niger, que: « La navigation du Congo [ou du Niger], sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands ... de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....
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African Yearbook of International Law / Annuaire Africain de Droit ...

A. A. Yusuf - 2005 - 644 pagine
...ou traversant le territoire de plusieurs Etats différents, ou même entièrement renfermés dans « la navigation du Congo, sans exception d'aucun des...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands [...] de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs...
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Recueil des traités de la France, Volume 14,Parte 2

France - 1886
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas. les mêmes Puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ART. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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