 | France - 1866 - 612 pagine
...capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives a la solde et a l'accomplissement des engagements réciproquement...désordres survenus à bord des navires seraient de nature a troubler la tranquillité et 1 ordre public, a terre ou dans 1« port, ou quand une personne du pays... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pagine
...mutuellement. Les autorités locales pourront seulement intervenir lorsque les désordres survenus seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, et elles pourront également connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou étrangère... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagine
...les contestations de toute nature qui seront survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots et spécialement celles relatives...de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle... | |
 | France - 1868 - 1136 pagine
...les contestations de toute nature qui seraient survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives...autorités locales ne .pourront intervenir que lorsque lea désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 444 pagine
...consuls la police et la justice à bord des navires de leur nation respective, l'art. 13 ajoute : « Les autorités locales ne pourront intervenir que...navires seraient de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port » Cette réserve est conforme au priricipe lui-même; en... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pagine
...le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la Ide et à l'accomplissement des engagements réciproquement...intervenir que lorsque les désordres survenus à bord ?s navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans ; port,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pagine
...les contestations de toute nature qui seraient sunrenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots , et spécialement celles relatives...l'accomplissement des engagements réciproquement contrariés. Les autorités locales ne pourrontinterïenirque lorsque les désordres survenus ¡ilord... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pagine
...les contestations de toute nature qui seraient survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagaments réciproquement contractés. Las autorités locales ne pourront intervenir que lorsque... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagine
...tout genre qui s'élèveraient entre le capitaine, les officiers et les matelots et spécialement de celles relatives à la solde et à l'accomplissement...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque 1874 les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagine
...tout genre qui s'élèveraient entre le capitaine, les officiers et les matelots et spécialement de celles relatives à la solde et à l'accomplissement...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque 1874 les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou... | |
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Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre... 
