 | Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - 516 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité leur seront fidèlement...registres pris, dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives seront pareillement rendus. ART. XIV. Les deux parties contractantes, également... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - 540 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...registres , pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, leur seront pareillement rendus. ARTICLE XIV. Les deux parties contractantes... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagine
...forteresses , villes et pays, que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leurs seront fidèlement remis. — Les papiers militaires et registres, pris dans la guerre actuelle aux états -majors des armées respectives, seront pareillement rendus. Art. XIV. Les deux' parties contractantes,... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 456 pagine
...la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 452 pagine
...la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pagine
...propriété. Les plans et cartes" des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...militaires et. registres pris dans la guerre actuelle 3ux états - majors des armées respectives, seront pareillement rendus. ART. XIV. Les deux parties... | |
 | Louis-Prosper Gachard - 1831 - 108 pagine
...propriété. » Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puis» sances contractantes acquièrent par le présent traité, leur » seront...fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris, ,l dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respec» tives, seront pareillement rendus.... | |
 | France - 1839 - 566 pagine
...pays que les puissances contractantes acquièrent par le- présent traité, leur seront lidèlement remis. — Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. 14. Les deux parties contractantes , également... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 pagine
...la propriété. Los plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractant) acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dan» la gnerrr actuelle aux états-majors de» armées respectives, seront pareillement rendus. Aa-r.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagine
...la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. ART. XV. Il sera conclu incessamment un traité... | |
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... pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux Puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les... 
