 | Frédéric Le Play - 1878 - 630 pagine
...des dispositions de l'art. 334 du Code pénal ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse, de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 200 francs.... | |
 | 1878 - 946 pagine
...préméditation ; 6* viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7° attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° entèvement, recel, suppression, substitution ou supposition... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagine
...; 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeiir commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel, suppression, substitution... | |
 | Francesco Bufalini - 1879 - 616 pagine
...vioience; 9. Attentai aux mocurs en excitant, favorisant ou facilitant habitucllement la débauché ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...l'àge de vingt et un ans; 10. Enlèvement de, mineurs; \\. Exposition d'enfant; 12. Bigamie; 13. Coups et biessures volontaires ayant occasionnc soit la mori,... | |
 | France - 1880 - 638 pagine
...Viol ; 8" Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans; 10° Outrage public à la pudeur; 11" Enlèvement de mineurs; 12° Exposition d'enfants;... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagine
...Viol; 8. Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violence; 9. Attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans: 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 pagine
...Viol ; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ,. 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10' Enlèvement de mineurs ; il° Exposition d'enfants ; 12° Bigamie ;... | |
 | Carlo Pascale - 1880 - 466 pagine
...Meurtre; 6. A vertement ; 7. Viol ; 8. Attentat a la pudeur , consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9. Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'une ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10. Enlèvement de mineurs ; 11.... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 pagine
...mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8* Bigamie ; 9° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 pagine
...perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
