Ricerca Immagini Maps Play YouTube News Gmail Drive Altro »
Accedi
Libri Libri
" Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 314
di Turkey - 1898
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 pagine
...Grande - Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter.. cette détermination du...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., Volume 784

Great Britain - 1844 - 650 pagine
...Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute Traite des Nègres, soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volume 2

Alexandre Laya - 1846 - 514 pagine
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies,...ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volume 2

Alexandre Laya - 1846 - 518 pagine
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pagine
...royaume-uni de la GrandeBretagne cl d'Irlande, l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et do 4 840 Bohême, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. V. La présente convention sera ratifiée , etc. Acte séparé annexé à la convention conclue à...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagine
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande . l'empereur d'Autriche . roi de H^ ' <\e 1840 Bohême, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies...respecter cette détermination du sultan , et à se conforme! au principe ci-dessus énoncé. ART. V. La présente convention sera ratifiée, etc. Acte...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 pagine
...Londres, le 1g Février 1842. ART. I. LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber tout commerce d'esclaves, soit par leurs sujets, soit sous leurs pavillons respectifs, ou...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

1850 - 668 pagine
...signé les articles suivants : ART. 1er. LL.MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite des nègres, soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 2

Elias Regnault - 1851 - 492 pagine
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - 1851 - 498 pagine
...signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite des nègres, soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. La mia raccolta
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica ePub
  5. Scarica PDF