| Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 pagine
...Grande - Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter.. cette détermination du...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée... | |
| Great Britain - 1844 - 650 pagine
...Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute Traite des Nègres, soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons... | |
| Alexandre Laya - 1846 - 514 pagine
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies,...ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus... | |
| Alexandre Laya - 1846 - 518 pagine
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pagine
...royaume-uni de la GrandeBretagne cl d'Irlande, l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et do 4 840 Bohême, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. V. La présente convention sera ratifiée , etc. Acte séparé annexé à la convention conclue à... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagine
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande . l'empereur d'Autriche . roi de H^ ' <\e 1840 Bohême, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies...respecter cette détermination du sultan , et à se conforme! au principe ci-dessus énoncé. ART. V. La présente convention sera ratifiée, etc. Acte... | |
| Karl von Martens - 1849 - 812 pagine
...Londres, le 1g Février 1842. ART. I. LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber tout commerce d'esclaves, soit par leurs sujets, soit sous leurs pavillons respectifs, ou... | |
| 1850 - 668 pagine
...signé les articles suivants : ART. 1er. LL.MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite des nègres, soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons... | |
| Elias Regnault - 1851 - 492 pagine
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de... | |
| Elias Regnault - 1851 - 498 pagine
...signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite des nègres, soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons... | |
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