...constitution libérale »; il convoquait pour le 10 juin le Sénat et le Corps législatif et s'engageait « à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons...commission choisie dans le sein de ces deux corps et de donner à cette Constitution les garanties suivantes ». Suivait rénumération des principes :...

...pour le 10 du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageante mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons...donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : — Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé...

...sagement combinée , et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons le Sénat et le Corps législatif, nous engageant...corps , et à donner pour base à cette Constitution : le Gouvernement représentatif divisé en deux corps, l'impôt librement consenti, la liberté politique...