...Si elle n'est pas commune à tous les cultes , le législateur n'a pas pu dire : Chacun prof es se sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — Du moins cette protection ne va pas jusqu'à respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience...

...personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...être supprimés on modifiés de la manière qui та être indiqnée. m Art. 6. Supprime. Art. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique...professée par la majorité des Français, et ceux des antres cultes chrétiens reçoiTent des traitement du trésor public. Art. 8. Les Francai« ont le...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte ~~" la même protection. ' ' VI. « Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. VII....

...proscrit. Ij. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est lu religion de l'Etat. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 8. Las Français ont le droit de publier et de faire imprimur leurs opinions, en su conformant aux...

...et des èeioins dû peuple. Nous lisons, en effet , dans Particle 5 dé cette loi fondamentale, que chacun professe sa religion avec une « égale liberté,...et obtient » pour son culte la même protection. » — Je crains maintenant que les mêmes hommes qui , croient flétrir les hommes et les institutions,...

...le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions ». A LA MAISON HE LA BUE DES POSTES. — « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection ». A LA FORCE. — « La liberté individuelle est garantie à tous les Français ». A L'INSTITUT....

...également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » 5. Chacun...obtient pour son culte la même protection. » 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. » 7 . Les ministres...

...Kersonne ne pouvant ¿Ire poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...» et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...

...est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberié' et obtient pour son culte la même protection. » 6. Cependant la religion catholique , apostolique...