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Libri Libri 31 - 40 di 180 su Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi....
" Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte... "
(885 p.) - Pagina 3
di Duquénel - 1834
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni. arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependantla religion catholique, apostoliqueet romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 896 pagine
...personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...est également garantie; personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun...obtient pour son culte la même protection ***). 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***). t 7. Les...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun...liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et daus la l'orme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle

1825
...dix-septième siècle , les circonstances étaient bien différentes. Au lieu de dire, comme Louis XVIII : «Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection;» (Charte constitutionnelle, art. 5) ; ou comme Charles X : « Tous le» Français sont égaux à mes...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1826
...Charte à tous les Cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte qne chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte des synagogues 'et des temples comme à celles des églises catholiques....
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Discours du général Foy: précédés d'une notice biographique, Volume 1

comte Maximilien Foy - 1826 - 423 pagine
...organique du 18 germinal an 1o. Elle a proclamé comme droit public des Français ( article 5 ) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; mais en 18o1 la France avait encore une forme de gouvernement républicain, et l'article 12 du concordat...
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Mémoire en faveur de la liberté des cultes

Alexandre Vinet - 1826 - 340 pagine
...orateurs philosophes de l'antiquité. Le Mémoire n° i9, ayant pour épigraphe l'art. 5 de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » , offre des mérites d'une autre nature ; aucune question n'y est traitée dans toute son étendue...
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