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Libri Libri 51 - 60 di 186 su Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi....
" Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte... "
(885 p.) - Pagina 3
di Duquénel - 1834
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

1828 - 46 pagine
...portent atteinte aux articles 58, 62, 63 et 64 de la charte, (3) en ce qu'elles créent un (1) «. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...que la seule catholique, et excluent tous hérétiques, même par des peines selon lebesoin(i). (« Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » Charte, 5.) 5. Pour ce qui regarde les mœurs et la discipline^ ecclésiastique, il est du pouvoir...
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volume 9

1828
...; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette...
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Le Memorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll

1828
...luimême; et quand il ne l'auroit pas été , la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que a chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection en France, le culte de celui qui rejette...
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Discours à la Chambre des Députés, Volume 2

Benjamin Constant - 1828
...texte même de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit, art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se ' félicitent de ce que...
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Histoire de France depuis la Restauration, Volume 1

Charles Lacretelle - 1829 - 447 pagine
...également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant , la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 61

1829
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux, qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , cette gazette , au milieu de tous ces hypocrites îmmmages pour l'art. 5, foule aux pieds ce même...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 61

1829
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux , qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, cette gazette, au milieu de tous ces hypocrites Jbommages pour -l'art. 5, foule aux pieds ce même...
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Vues sur le protestantisme en France

1829
...la Charte contient à cet égard n'est pas long. Quoique connu, j'aime autant le transcrire: « Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. « Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. «...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 42

Marc-Antoine Jullien, Auguste Jullien, Hippolyte Carnot - 1829
...agens du gouvernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...
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