 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagine
...qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagine
...déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté.... | |
 | Portugal - 1865 - 14 pagine
...seront môme detenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation,... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pagine
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à. compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition el aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faires partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagine
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faires partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 pagine
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition ut aux frais des agents prrcilés , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pagine
...qui seront même retenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Cependant, si cette occasion ne se présentait pas dans l'intervalle de deux mois, à compter du jour... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pagine
...qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | 1879 - 694 pagine
...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Toutefois, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. (Treaties, 1873, p. £96.... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... 
