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" ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 279
di Belgium - 1860
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - 1861
...détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant , cette occasion ne se présentait pas dans un délaide trois mois, a compter du our de l'arrestation...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - 1860
...qui seront eux-mêmes détenus cl gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais dea Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai do 3...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 1-2;Volumi 13-14

1885
...déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...ne se présentait pas dans un délai de trois mois, îi partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation,...
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Archives diplomatiques, Volume 3

1865
...plus, au besoin, détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 3 moi», à compter du jour de l'arrestation,...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Edizioni 1-2

1861
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10,Edizioni 517-574

France - 1858
...qui seront euimémes détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer, ou les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1874
...un» Попвгдга nom 3. Ucurmbrv 1873. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en Mberté après un avis donné au Consul trois jours à l'avance et ne pourraient plue être...
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