 | 1856 - 744 pagine
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 pagine
...les*quels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pagine
...1740 — la Russie, du 11 janvier 1787 — Tripoli, «les années 1672, 1685, 1698, 1710 et H20, du ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagine
...frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. XXVII. Toutes les fois... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagine
...frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les iléserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagine
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | 1857 - 650 pagine
...aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas 'hns un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. XXVII. Toutes les fois... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagine
...déserteurs , qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagine
...qui seront même retenus el gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Cependant, si celte occasion ne se présentait pas dans l'intervalle de deux mois, à compter du jour... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... 
