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" Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 251
di Austria - 1888
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nattons seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra sa conformer aux dispositions du présent Acte de navigation...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886 - 736 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...de cette navigation les sujets et les pavillons de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant...
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886 - 366 pagine
...lest, de toutes les nations; tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Kllj devra se conformer aux dispositions du présent acte...sujets et les pavillons de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - 1886 - 1120 pagine
...marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et le? pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...
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Explorations africaines

Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...marchandises que pour celui des voyageurs. Elle-devra se conformer aux dispositions du présent Acte dé navigation et aux règlements à établir en exécution...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers-...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transportées marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...navigation et aux règlements à établir en exécution du môme acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...dispositions du présent Acte de navigation et aux réglementa à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...dispositions du présent Acte de navigation et aux réglemente à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 pagine
...marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujels...
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