 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...dispositions du présent acte de navigation et aux réglements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...et demeurera entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dis positions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. gegenwärtigen Stcte imb jene, metcfje berfe£= ien in 3uîunft bettreten werben, iïjre guten î)ienfte... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...île toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Klle trois sections : la première, pour la recette ordinaire...partie des recouvrements ordinaires ou extraordin pavil,ons de toutes les nations seront traités, sous tous les rap[«rts, snr le pied d'une parfaite... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...navigation et aux règlements à établir en exécution du moine Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...marchands, en charg-e ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...du présent Acte de navigation et aux règlements h établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de nav: gation et aux règlements à établir en exécution du même acte, Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de (1) Livre jaune, Affaires du Congo, 1885, p. 304et'suiv. navigation et aux règlements à établir... | |
 | 1890 - 794 pagine
...marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa, que pour le... | |
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Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
