 | Carlos Calvo - 1896 - 640 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...Acte de navigation et aux règlements à établir en execution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation cl aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation les... | |
 | Victor Deville - 1898 - 504 pagine
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans les articles suivants, la convention stipule que la navigation ne pourra être assujettie à... | |
 | Victor Deville - 1898 - 490 pagine
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans les articles suivants, la convention stipule que la navigation ne pourra être assujettie à... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 pagine
...marchauds, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour Ie transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...du présent Acte de navigation et aux règlements a établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagine
...pour relui des voyageurs. Elle devra se conformer auv dispositions du présent Acte de na\igalion el aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de celte navigation, les sujets et les pa\ lllons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 pagine
...marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...règlements à établir en exécution du même Acte.... Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...navigation et aux règlements à établir en exécution dn même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pagine
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Klle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux ivgleiueuts à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 pagine
...marchands, en charge ou sur l'est, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...Acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même Acte. Dans l'exercice de navigation, les sujets et les pavillons de toutes les... | |
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Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
