 | 1886 - 804 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de celte navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 pagine
...toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elledevra se conformer aux dispositions du présent acte de...navigation et aux règlements à établir en exécution dudit acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 388 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...navigation et aux règlements à établir en exécution dudit acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | 1887 - 840 pagine
...marchands, en charge ou sur lest de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...du présent acte de navigation et aux règlements il établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | 1922 - 844 pagine
...signataires et des Etats, membres de la Société des nations, qui adhéreront à la présente convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. ti. — La navigation ne pourra être assujettie ii aucune entrave ni redevance basée sur le... | |
 | 1925 - 616 pagine
...de leur outillage, et notamment l'affectation de places fixes à quai les ressortissants, les biens et les pavillons de toutes les Nations seront traités,...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite au détriment des ressortissants, des biens et du... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 pagine
...faculté de déposer ou de prendre un chargement ou de se réfugier ; les ressortissants, les biens et les pavillons de toutes les nations seront traités...les rapports sur le pied d'une parfaite égalité ; les tarifs établis pour l'usage des ouvrages et des installations des ports et lieux publics sont... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagine
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la... | |
 | 1923 - 1338 pagine
...signataires et des États, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. VI. La navigation ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basée sur le seul fait... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra 'se conformer...les pavillons de toutes les nations seront traités, sons tons les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la... | |
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Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
