 | Emile Banning - 1927 - 436 pagine
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versâ, que pour le... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 pagine
...même en temps de guerre pour toutes les nations pour l'usage commercial, sur le Congo et le Niger. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations sont, sous tous les rapports, traités sur le pied d'une parfaite égalité. Sur le parcours et aux... | |
 | 1928 - 840 pagine
...marchands, en charge ou sur |psl, de toutes les nation?, lant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer...règlements à établir en exécution du même acte. Les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traité1- sous tous les rapports sur le pied... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 pagine
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. — La navigation ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basée sur le seul... | |
 | 1920 - 572 pagine
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention, seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. 178 Elle ne subira aucune obligation d'échelle, d'étape, de dépôt, de rupture de charge ou de relâche... | |
 | Austria - 1858 - 836 pagine
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Article VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,... | |
 | Germany - 1923 - 522 pagine
...de leur outillage, et notamment l'affectation de places fixes à quai, les ressortissants, les biens et les pavillons de toutes les Nations seront traités,...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite au détriment des ressortissants, des biens et du... | |
 | United States - 1932 - 1236 pagine
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention, seront' traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE 6. La navigation ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basée sur le seul... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 pagine
...nettement fondé sur le principe de la liberté absolue de la navigation fluviale. Le précepte que les pavillons de toutes les nations seront traités,...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, écarte même la possibilité des interprétations restrictives auxquelles purent se prêter, comme... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 pagine
...des voyageurs en destination de la mer. o Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. » (art. 5). 6° « Les bâtiments qui proviennent d'une voie navigable communiquant indirectement... | |
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Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
