 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagine
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagine
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagine
...riveraines, soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux » de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagine
...soit de » toute autre Puissance , sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux » de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 pagine
...sauf les exceptions mentionne'es aux Articles XIV et XIX du present Traite. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'a des reglements de sante, de douane, de police, con§us dans un esprit favorable au developpement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagine
...riveraines, soit de toute autre Puissance, saul les exceptions stipulées au présent Traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mur Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pagine
...sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noiro ne sera assujetti qu'a des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pagine
...eaux et les ports de la mer Noire sont ouverts ä la marine marchande de toutes les nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'ä des reglements de sante, de douane, de police, concus dans un esprit favorable... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pagine
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 17 du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le liUoral de la mer fait accompli... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. 
