 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagine
...riveraines, soit de toute autre puissance, « sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pagine
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagine
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans...toutes les nations la sécurité désirable, la Russie el la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire,... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagine
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | 1873 - 778 pagine
...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux réglements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pagine
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux article! 14 et 19 du présent Traité. Art. 13. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ae ur» assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pagine
...riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. « La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien de l'établissement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pagine
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles H et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront les consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagine
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...donner aux intérêts commerciaux et maritimes de tontes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans... | |
| |
Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. 
