 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 556 pagine
...ART. 17. — SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, ne ponrra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports , pendant le cours de la présente guerre , plus de six bâtiments armés en guerre appartenant à chacune des puissances belligérantes. ART. 18. — SM l'Empereur^... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 564 pagine
...ART. 17. — SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra , conformément aux principes de neutralité , recevoir dans chacun de ses ports ,...pendant le cours de la présente guerre , plus de six bâtiments armés en guerre appartenant à chacune des puissances belligérantes. AftT. 18. — 8.... | |
 | 1859 - 578 pagine
...puissances. 17. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre, plus de six bâtiments armés en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes. 18. SM l'empereur,... | |
 | 1863 - 1958 pagine
...XVII. Sa Majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bobème, ne pourra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre, plus de six bâtiments armés en guerre appartenant à chacune des puissances belligérautes. [1797.] que celles... | |
 | France - 1880 - 654 pagine
...ART. 17. SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément aux principes de la neutralité, recevoir dans chacun de ses ports, pendant...appartenant à chacune des Puissances belligérantes. ART. 18. SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, s'oblige à céder au Uuc de Modè.ne, en indemnité... | |
 | France - 1835 - 396 pagine
...17. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre, plus de six bálimens armés en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes. 18. Sa majesté l'empereur,... | |
 | 1797 - 602 pagine
...Sa Majesté l'Empereur , Roi de Hongrie et de Bohème , ne pourra , conformément aux principes de neutralité , recevoir dans chacun de ses ports , pendant le cours de la présente guerre , p'.as de six bàtimens armés en guerre appartenant à chacune des puissances belligérantes. XVflI.... | |
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Bohême, ne pourra, conformément aux principes de neutralité , recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre, plus de six bâtimens armés en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes. 
