 | 1863 - 518 pagine
...présent Traité sera ratiûé et les Ratifications en seront échangées à Madrid aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le quatorzième jour d'avril de l'an de grâce... | |
 | 1864 - 940 pagine
...l'échange des ratifications. Art. 5o. Le présent traite sera ratifié et les ratifications en serón, échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont opposé le cachet de leurs armes. » Fait à Paris, le 17 janvier i863. (/,.... | |
 | France - 1864 - 1078 pagine
...l'échange des ratifications. 30. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront echanfees à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné et y ont ipposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Janvier i863. (L. iS.)... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 pagine
...échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815. CASTLEREAGH, WELLINGTON, RICHELIEU '. ARTICLE ADDITIONNEL. Les... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pagine
...délai de huit semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814. (Après ces signatures vient l'article additionnel pour l'abrogation... | |
 | 1865 - 1040 pagine
...année à l'avance, l'intention d'y renoncer. Art, ìli. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue du sceau de leurs armes. Fait à Paris, en... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...Etats immédiatement après L'échange des ratifications. XXX. - - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé dv ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier... | |
 | France - 1865 - 990 pagine
...navigation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le i4 Février de l'an de grâce : /.. S.) Signé Dnoi '. ч DE Lui <,s. (LS) Signé ARMAND BKHIC. (LS)... | |
 | 1865 - 666 pagine
...délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sign» <* et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 27 décembre 186*. (LS) Signé DROCY.N DE LHUTS. (LS) Siyné Baron DE GOLTZ. Art. 2. Notre Ministre... | |
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les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de... 
