 | France - 1866 - 1130 pagine
...dénoncée. G. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ouï signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Madrid, le 18 Juin i865. TARIF A,... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 pagine
...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 Avril 1860. (LS) LIGKTENVELT. (LS) TUOUVKNEL. N°. 397. Convention additionnelle à celle conclue... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pagine
...délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le VIII. 14. Paragraphe des Instructions pour Vonsienr le Prince Ksterhaiy. Vienne, le 25 Mars 1827.... | |
 | 1858 - 632 pagine
...tôt si faire se peut- L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 18S7. (LS)Signé: A. WALEWSKI. (LS) Signé: HUBSEE. (L. S.) Signé : COWLEY. IL. S.) Signé:... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagine
...faite. XXTIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas le 19 Décembre,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pagine
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'on de ¡.'race 1814. (LS) Signé Le PRINCE DE HEXËVEYT. (L. 9i.) LE PRINCE »к METTERMCU.... | |
 | France - 1869 - 1118 pagine
...exécutoire à partir du i"juin 1869. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pagine
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratitiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | France - 1870 - 776 pagine
...territoire. 13. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
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les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de... 
