 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pagine
...territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées lu plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le ça. net Je leurs armes. Fait en double, expedition,... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagine
...quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé 1869 1869 la présente Convention et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le trois mars de 1' an de grâce mil huit-cent soixante-neuf. (LS) NIGRA. (LS) LA VALETTE. Ratifica di... | |
 | 1873 - 796 pagine
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le. . , » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagine
...traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs, l'ont signé et y ont apposé le cachet do leurs armes. Fait à Lisbonne, en double original, le deux Mars mil huit cent soixante et douze.... | |
 | Albert Billot - 1874 - 610 pagine
...aux constitutions respectives des deux pays, et les ratifications en seront échangées à Caracas, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leur cachet particulier. Fait à Caracas, le 23... | |
 | 1874 - 292 pagine
...Article 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront •échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. • • . En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et jr ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le... | |
 | 1874 - 556 pagine
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra, et le traité entrera immédiatement en vigueur. Rn foi de quoi, etc. Versailles, le 25 juillet 1875.... | |
 | 1874 - 996 pagine
...l'assentiment de l'Assemblée nationale française et à celui des Chambres législatives de Belgique. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra, et le traité entrera immédiatement en vigueur. Décret du Président de la République française,... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 pagine
...exrculoireà partir du 4 or juin 4869. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet do leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | Italy - 1874 - 476 pagine
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements. Il sera ratifié aussi tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 20 juillet... | |
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les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de... 
