 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pagine
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en serori! échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... | |
 | 1875 - 818 pagine
...signature du présent traité, l'autorisation nécessaire pour ratifier et faire exécuter ledit traité. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra, et le traité entrera immédiatement en vigueur. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | 1892 - 786 pagine
...durée, il pourrait être libellé de la manière suivante : « Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront « échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. Il entrera, en vigueur • huit jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire... | |
 | 1897 - 804 pagine
...Bépublique française et de Sa Majesté le Roi d'Italie et l'échange des ratifications aura lieu'à Paria le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs onl signé la présente Convention et y ont appose leurs cachots. Elle entrera en vigueur dix jours... | |
 | 1861 - 972 pagine
...applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1 er juillet 1861. (LS) THOUVENEL. (LS) COWLEY. lettre de l'Empereur an Ministre de la marine et... | |
 | 1889 - 818 pagine
...l'effet de prescrire les mesures nécessaires. Art. 10. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire so; pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et... | |
 | 1866 - 1006 pagine
...dénonciation. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 30 novembre 1865. (LS) Signé : DROCJYN DE LHUYS. (LS) Signé : Baron Eue. BEYENS. FRANCE ET TURQUIE.... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1920 - 200 pagine
...inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 23 avril de l'an de grâce 1814. Signé : le prince de Talleyrand ; le prince de Metternich. 1 II.... | |
 | 1920 - 600 pagine
...inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 23 avril de l'an de grâce 1814. Signé : le prince de Talleyrand ; le prince de Metternich.* •II.... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 pagine
...inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 23 avril de l'an de grâce 1814. Signé: le prince de Talleyrand; le prince de Metternich. 1 II.... | |
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les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de... 
