 | 1882 - 704 pagine
...sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention . Les articles 17, 18 et 19 sont relatifs aux formes de la ratification de la convention et au temps... | |
 | Italy - 1869 - 944 pagine
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | 1865 - 1078 pagine
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etal, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses cl admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 61. Les Hautes Parties... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 pagine
...alien übrigen. 490 L1V jítüdi. 152. Jnffmationaltr ®clfgrapl)pn-T9irtrûg vom 14. Jöniitt 1872. Elle emportera , de plein droit, accession à toutes...Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d' en refuser le bénéfice aux Efals qui demanderaient... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagine
...des Etats contractants au sein duquel, la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en... | |
 | France - 1872 - 552 pagine
...adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission... | |
 | Italy - 1872 - 456 pagine
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tautes les 18G8 clauses et admission... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 pagine
...bitfrr 3taatrn bftniditrt. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue), et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | 1875 - 794 pagine
...sur leur demande. *) || Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagine
...la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des états contractants...les avantages stipulés par la présente convention. ART. 19. — Les relations télégraphiques avec des états non adhérents ou avec les exploitations... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
