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Libri Libri 31 - 40 di 49 su ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par....
" ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... "
De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ... - Pagina 214
di Henri George Breuillac - 1885 - 280 pagine
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Ferdinand Marié-Davy - 1905 - 733 pagine
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets queleonques pouvant servir de véhicule à la contagion. « 2° Les prescriptions destinées à assurer...
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De artt. 1540-1548 van het burgerlijk wetboek

Th. J. H. Aquarius - 1906 - 93 pagine
...localités; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail. 4° La désinfection...autres moyens de transport, la désinfection ou même les destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...
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La liberté individuelle dans la législation luxembourgeoise

1906 - 502 pagine
...transmissibles, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. La liste des maladies transmissibles sera dressée, après avis du collège...
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Assainissement des villes: Distributions d'eau, Volume 3

Alphonse Alexis Debauve, Édouard Imbeaux - 1906
...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruc, tion des objets à l'usage des malades et qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et...
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volume 36

1907
...communes, « les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». L'application de la loi dépend en conséquence, aux termes de l'article...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pagine
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et...
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Annuaire de législation francaise

1902
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et...
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Annuaire de législation française, Volume 22

1903
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons «t...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - 1903
...désinfection des écuries, élables, voitures ou autres moyens de transport ; la désinfection ou ia destruction des objets à l'usage des animaux malades...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion; 4° l'obligation d'appliquer aux animaux malades ou suspects le traitement curatif ou préventif préconisé...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 12;Volume 38

France - 1889
...momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail; A* La désinfection des écuries, étables, voitures...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. En territoire civil, ces mesures seront appliquées suivant la nature de la maladie dans les conditions...
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