 | France - 1889 - 1392 pagine
...momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail; A* La désinfection des écuries, étables, voitures...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. En territoire civil, ces mesures seront appliquées suivant la nature de la maladie dans les conditions... | |
 | France - 1911 - 1702 pagine
...l'article 2, spécialement les mesures | de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades, ou qui ont été souillés par eux et généralement...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion ; 5= Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | France - 1879 - 918 pagine
...étables et voitures ou autres moyens de transport, la détinfection et même la destrnction des objets a l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés...des objets quelconques pouvant servir de véhicules a la maladie. Un règlement d'administration publique déterminea celles de ces mesures qui sont applicables,... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1902 - 514 pagine
...présente loi, spécialement tes mesures de désinfection ou mîme de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et... | |
 | 1902 - 528 pagine
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 | France. Ministère de l'intérieur - 1909 - 536 pagine
...loi, spécialement les mesures de désinfection, ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité, des maisons et... | |
 | D. Penant - 1904 - 842 pagine
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 | 1905 - 1380 pagine
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». Le maire devra particulièrement veiller à ce que ces diverses prescriptions... | |
 | France - 1908
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... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... 
