 | Denmark - 1885 - 606 pagine
...télégraphie internationale, aucune responsabilité. Article 4. Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission de» télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique... | |
 | 1886 - 604 pagine
...contractants. 1. RÉSEAU INTERNATIONAL. Article 4 de la Convention. Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils...suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagine
...international. Article 4 de la Conccnlion. « Chaque Gouvernement s'engage à affecter an € 'ervice télégraphique international des fils spéciaux, « en nombre suffisant pour assurer une rapide trans« mission des télégrammes ». « Ces fils seront établis et desservis dans les meil« leures... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pagine
...la télégraphie internationale, aucune responsabilité. Chaque Gouvernement s'engage à afl'ecter au service télégraphique international des fils...suffisant, pour assurer une rapide transmission des télégrammes. 1875 ART. IV. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que... | |
 | Turkey - 1892 - 802 pagine
...d'appliquer aux correspondances télégraphiques des Etats contractants les dispositions ci-après : TITRE PREMIER DU RÉSEAU INTERNATIONAL Article premier....lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront successivement et autant que possible reliées par des fils directs, de diamètre... | |
 | France - 1893 - 800 pagine
...contractants. 1. Réseau international. Art. itdela convention. — Chaque gouvernement s'engagea affecter au service télégraphique international des fils...suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagine
...bonne expédition. ART. 4. — Chaque gouvernement sVngage à affecter au service télégraphii|iie international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique... | |
 | Venezuela. Ministerio de Relaciones Exteriores - 1897 - 952 pagine
...contenida en el Artículo 4°, que dice textualmente así : "Chaqué Gouvernement s' engage á affecter au service télé"graphique international des fils...suffisant pour "assurer une rapide transmission des télégrammes. "Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures con"ditions que la pratique... | |
 | 1903 - 96 pagine
...contractants. 1. Roseau international. Article j de la Convention. Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils...suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meil- ; leures conditions que la pratique... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagine
...du service de la télégraphie internationale. ARTICLE 4. Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils...suffisant, pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique... | |
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TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. 
