...d'animaux. En cae de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations sont recouvrés sur un état dressé par l'administrateur de la province et rendu exécutoire par le...

...d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office et a leur compte. Les frais de ces opérations seront recouvrés...le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet, et les oppositions seront portées devant le juge de- paix. La désinfection des wagons de chemins...

...d'animaux. En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office...opérations seront recouvrés sur un état dressé parle maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Les oppositions seront portées devant le juge...

...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'oflice à leur compte. Les frais de ces opérations seront recouvrés sur un état dressé par X/P Série. «.. le maire 01. l'administrateur de la commune et rendu exécutoire par le sous-préfet....