 | Faustin Hélie - 1857 - 874 pagine
...Decr. 14 déc. 1780, art. 4, 5, 36, 49. par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2* Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et dispute», accompagnés... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | 1863 - 502 pagine
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, el celle de rien jeter qui puissse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 pagine
...parties des bâti« ments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter « qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer « des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer ou punir les délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accom« paguées... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 pagine
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter, qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pagine
...parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et de punir -tes délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
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... menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... 
