 | 1926 - 434 pagine
...nécessités créées par l'extension de la navigation aérienne dans les pays en cause. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 31 mai 1934. A. MlLLERAND. Par le Président de la... | |
 | France - 1909 - 636 pagine
...publique déterminera les mesures propres à assurer l'application de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. 19 z= 20 Juillet 19O9. — Loi complétant 19 = 20 juillet 19O9. —... | |
 | 1895 - 602 pagine
...intermittentes, la fluxion périodique des youx ; « Pour l'espèce porcine, la ladrerie ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. ART. 792 CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX.... | |
 | France - 1891 - 1948 pagine
...copie authentique de cette Convention demeurera annexée à la présente loi •''. la présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 19 Juin 1890. Signé : CARNOT. Le Kmutnda affaira... | |
 | D Penant - 1898 - 714 pagine
...l'immatriculation, au tonnage, à l'identité, à la construction et à l'âge du navire. » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 23 novembre 1807. FÉLIX FAURE. Par le Président... | |
 | 1905 - 554 pagine
...précédent par décret rendu après avis du Bureau national des poids et mesures. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'État. Paris, le 11 juillet 1903. Par le Président de la République Le... | |
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... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880. 
