 | Agénor Bardoux - 1877 - 342 pagine
...plus éloquents, la motion de Thouret fut votée le 5 novembre. Tous les biens du clergé étaient mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les légistes de 89 ne faisaient que déduire les conséquences des principes que leurs aïeux avaient... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 pagine
...se servit pour faire adopter la mesure. En retour, la nation se chargerait de pourvoir, d'une façon convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il était spécifié, en outre, que le traitement des curés ne devait pas être inférieur à 1.200... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1927 - 736 pagine
...du clergé ont été, le 2 novembre 1789, « mis à la disposition de la nation,... à charge : 1° de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres » ; 2° de n'assurer « à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris... | |
 | Albert Malet - 1927 - 528 pagine
...servir de garantie à un papier-monnaie, les assignats. En revanche l'Etat s'engageait "à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres." Indifférente au clergé à portion congrue, la mesure avait atteint surtout et irrité profondément... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 pagine
...supprimé les biens ecclésiastiques, mettant le clergé et le culte à la charge de l'État: < Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Abbé Sicard, op. cit., 1. 1, p. 177-275, 512-540. 4. Boulay de la Meurthe, op. cit., 1. 1,... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 444 pagine
...supprimé les biens ecclésiastiques, mettant le clergé et le culte à la charge de l'fitat:« ' Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition...pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, i l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Atbé Sicard, op. cit., 1. I,... | |
 | Lucien Bouchon - 1928 - 400 pagine
...décret de confiscation : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » (2) Ce comité s'était formé le 20 juillet après un Te Deum dans la chapelle des Récollets pour... | |
 | Paul Nourrisson - 1928 - 496 pagine
...1789 qui décidait que « tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la Nation à •charge de pourvoir, d'une manière convenable,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres 2. » C'était prononcer, en même temps, que la ' confiscation des biens du clergé, la confiscation... | |
 | Georges Lacour-Gayet - 1928 - 458 pagine
...novembre : les biens ecclésiastiques étaient mis à la disposition de la Nation, à la charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. A cette séance du 2 novembre, Talleyrand aurait voulu prendre encore la parole ; mais l'Assemblée... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 pagine
...Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir il une manière: convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Abbé Sicard, op. cit., t. I, p. 177-275, M2-540. 4. Boulay de la Meurthe, op. cit., t. l, p.... | |
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L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
