 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pagine
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord , d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 2o. En échange des villes , ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | 1879 - 694 pagine
...la navigabilité sur tout le parcours du fleuve (art. 15-18). Chacune des puissances contractantes a le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du fleuve. c. En échange de plusieurs villes et ports restitués au czar, et pour mieux assurer la liberté... | |
 | 1870 - 76 pagine
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...contractantes aura le droit de faire stationner en tous temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports... | |
 | 1871 - 1050 pagine
...19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances...contractantes aura le droit de faire stationner en tous temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, forts... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pagine
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagine
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci -dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ABT. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pagine
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci -dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura...tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Dauube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pagine
...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. — lui échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | Turkey - 1876 - 654 pagine
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 2Q. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagine
...Européenne aura été investie jusqu'alors. Article XIX. -Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Dauube. Article XX. „En échange des villes , ports et territoires énumérés dans l'Article IV... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
