 | France - 1866 - 604 pagine
...appartenant an gouvernement ou à des sujets de l'une des hautes parties contractantes fera nanfrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités...locales devront porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et, a son défaut,... | |
 | France - 1879 - 692 pagine
...dispositions suivantes : 1 . Lorsqu'un navire appartenant à des nationaux de l'un des deux Etats contractants fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales compétentes devront, dans le plus bref délai possible, porter le fait à la connaissance du consul... | |
 | 1912 - 1124 pagine
...ou à des sujets de l'une des hautes parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le litoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et, à son défaut,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883 - 1450 pagine
...les autorités locales devront dans le plus bref délai possible porter le fait à la connaissance du Consul-Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire le plus voisin du lieu de Paccident. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Russes qui naufrageraient ou échoueraient... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1870 - 728 pagine
...»erben. Article 18. Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à des sujets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur...vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu où l'accident sera arrivé. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires allemands, qui... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1874 - 700 pagine
...locale. Article XIX. Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à des sujets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur...fait à la connaissance du Consul-Général, Consul, Vice -Consul ou Agent consulaire de la circonscription, et, à son défaut, à celle du Consul-Général,... | |
 | 1863 - 352 pagine
...locale. ART. 16. Lorsqu'un navire appartenant au Gouvernement ou à des sujets de l'une des Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur...locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et, à son défaut,... | |
 | 1925 - 774 pagine
...contractante, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire de la circonscription et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du heu de l'accident. (a)... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1927 - 1052 pagine
...viceconsul ou agent consulaire de la circonscription et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu de l'accident. (2.) Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires et bateaux tchécoslovaques qui naufrageraient... | |
 | France - 1889 - 1582 pagine
...Lorsqu'un navire quelconque appartenant aux sujets de •T" Série. 36 l'un des deux. Etats contractants fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales compétentes devront, dans le plus bref délai possible, porter le fait à la connaissance du consul... | |
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Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et... 
