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" Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. "
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de ... - Pagina 29
di vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 68 pagine
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La politique de Babel: du monolinguisme d'Etat au plurilinguisme des peuples

Denis Lacorne, Tony Judt - 2002 - 362 pagine
...des droits de l'homme et du citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Signifiée de cette façon, la nation n'est plus l'endroit où l'on naît, mais la...
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Politique et religion en France

Jean-Louis Ormières - 2002 - 580 pagine
...fondement du pouvoir, en affirmant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » 54 La réforme aboutit à regrouper les nombreux petits diocèses « crottés »...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - 558 pagine
...can not they exercise authority over 1 'Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.' other people if and so long as other people submitt to it? This can never be the meaning....
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - 2002 - 549 pagine
...de présenter dans le plus grand jour. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » De deux choses l'une : ou la nation est composée d'hommes et de femmes ou elle ne...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pagine
...la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émanent expressément. Art. 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...
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Edmund Burke and the Natural Law

Peter James Stanlis - 2015 - 350 pagine
...Declaration of the Rights of Man stated, Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. However, Article Six declared that La loi est l'expression de la volonté générale....
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Souverainetés en crise

Josiane Boulad Ayoub, Luc Bonneville - 2003 - 574 pagine
...pourtant qui les dépasse, la nation : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Article III). Les « droits de la nation » sont alors énumérés et viennent préciser...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pagine
...Déclaration annonce ainsi de manière forte : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Ces quelques mots corroborent tous les développements précédents et sont caractéristiques...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 268 pagine
...résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...
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L'histoire de la laïcité

Pierre Gamarra, Marco Conti Šikić, Francesca Protopapa - 2005 - 86 pagine
...que sur l'utilité commune. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article X - Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu...
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