 | Netherlands - 1912 - 1344 pagine
...Premier. Doit ôtre puni quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, a embauché, entrai né ou détourné, même avec son consentement, une femme ou fille mineure, en vue de la débauche, alors même que les divers actes qui sont les éléments constitutifs de l'infraction auraient été... | |
 | 1913 - 736 pagine
...attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant actuellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. 2° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou détourné... | |
 | 1913 - 944 pagine
...attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant actuellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. 2° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou détourné... | |
 | 1913 - 656 pagine
...Doit etre puni quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, a embauche, entmine ou detourne, meme avec son consentement, une femme ou fille mineure, en vue de la debauche, alors meme que les divers actes qui sont les elements constitutifs de l'infraction auraient... | |
 | 1877 - 834 pagine
...facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8° Bigamie; 9° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'un enfant ; 10°... | |
 | Louis Fiaux - 1921 - 816 pagine
...individus qui excitaient, favorisaient ou facilitaient habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe — au-dessous de l'âge de vingt et un ans. Étaient passibles des mêmes peines quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aurait, en vue... | |
 | Louis Fiaux - 1921 - 860 pagine
...ou excitent, favorisent ou facilitent habituellement la débauche ou la corruption des jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans. Par ce motif casse et annule le jugement du Tribunal de Quimper du o octobre dernier. Et, pour être... | |
 | 1924 - 684 pagine
...dei fanciulli. ARTICLE PREMIER. Doit être puni quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, a embauché, entraîné ou détourné, même avec son...une femme ou fille mineure, en vue de la débauche, alors même que les divers actes qui sont les éléments constitutifs de l'infraction auraient été... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pagine
...articles ,le la convention : « Doit être puni quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, a embauché, entraîné ou détourné, même avec son...une femme ou fille mineure, en vue de la débauche, alors même que les divers actes qui sont les éléments consécutifs de l'infraction auraient été... | |
 | Swinderen - 1894 - 444 pagine
...aux moeurs , en excitant , favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 500 francs (article 334 al.... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
