 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1827 - 648 pagine
...chemins, routes et rues à la charge de l État , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres,, les rades, et généralement toutes les portion.'; du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pagine
...routes et rues à la charge de la 538 « nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les « rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les « rades , et généralement toutes les portions du territoire naH tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pagine
...novembre 17^0, Décret de la même Assemblée , concernant le Domaine, public , do:it Fart, i déclare les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, faire partie de ce domaine public. f Le 2.5 août 1792, l'Assemblée dite législative, proclame de... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagine
...publique, ou comme soumis à des mesures de police. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ALT. 336o. Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rajdes, sont considérés comme des dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pagine
...charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves , les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 pagine
...charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagine
...PUBLICS, a» novembre, ier décembre 1790 B. 8, p. i»5, L. sur la législation domaniale. a. Les chemin* publics , les rues et places des villes , les fleuves...navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les port s , les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions du territoire national qui... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...autrement. a. Les chemins publics, les rues et places des villes, le; fleuves et rivières navigablb, les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc., et en général toute« les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée... | |
 | 1838 - 988 pagine
...abrogée par des lois postérieures. L'art. 2 de la loi du premier décembre 1790 déclare de nouveau : Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1834 - 684 pagine
...chemins, » routes et rues à la cbarge de Pétât, les fleuves » et rivières navigables ou flottables , les rivages , » lais et relais de la mer, les ports, les havres, » les rades et généralement toutes les portions du » territoire français qui ne sont pas susceptibles » de... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
