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" Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 293
di Austria - 1888
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Das Staatsarchiv, Volumi 60-61

1898 - 738 pagine
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...nombre seulement des conventions arrêtées par le Congres, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à l'une...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumi 1-2

1898 - 932 pagine
...dont le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union Postale Universelle. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...Convention principale, ou un certain nombre seulement dos conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15

Italy - 1899 - 802 pagine
...gennaio 1899. 1807 15 giugno 1897 Pa*vs dont 'es reprásentants n'ont signé aujourd'hui 15 giugno que la convention principale, ou un certain nombre...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI. -- Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement des...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1901 - 482 pagine
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI. Les adhésions prévues à l'article IV. cidessus devront être notifiées au Gouvernement des...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi ..., Edizione 1901

Hungary - 1902 - 294 pagine
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI. Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement des...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - 1904 - 956 pagine
...représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle (1). V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signé aujourd'hui que la convention principale, ou un cerlain nombre seulement des conventions arrêtées par le congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 702 pagine
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé цш или некоторые изъ договоровъ, постановленныхъ Конгрессомъ,...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 138 pagine
...intention of those countries to enter the Universal Postal Union on a date to be fixed hereafter. VIII. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VIII. The Protocol remains open to those countries whose representatives have today signed only the...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 40 pagine
...intention of those countries to enter the Universal Postal Union on a date to be fixed hereafter. VIII. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arretées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 16

Netherlands - 1908 - 700 pagine
...pays d'entrer dans l'Union postale universelle à partir d'une date à fixer ultérieurement. VIII. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou h l'une ou l'autre d'entre elles. IX. Les adhésions prévues à l'article VII ci-dessus devront être...
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