 M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans...  Annales de Bretagne - Pagina 2961906Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Archives départementales de l'Oise - 1888 - 524 pagine
...remontrer, aviser et consentir tout ce « qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abuts, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans «...de l'administration , la prospérité générale du Royeaume et le bien de tous et de chacun des « sujets de Sa Majesté » (4). L'abbaye de Saint-Quentin,... | |
 | 1888 - 610 pagine
...proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme de-; abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable...toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et chacun des sujets du Roy; promettant lesdits sieurs agréer et approuver... | |
 | Adhémard Leclère - 1912 - 634 pagine
...proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, les réformes des abus ; l'établissement d'un ordre fixe et durable...l'administration, la prospérité générale du royaume, et de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté ». « De leur part, les dits députés, continue le... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1912 - 460 pagine
...remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des alius, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes...l'administration, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté ; et, notamment, faire en son nom les observations... | |
 | 1913 - 512 pagine
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Étal, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générait; du Royaume et le bien de tous et de chacun les sujets du Roi, et seront les différents... | |
 | 1914 - 548 pagine
...convoquée par sa Majesté à Versailles pour le 27 du présent mois et en tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement...du Royaume et le bien de tous et chacun des sujets du Seigneur Roi, promettant toute la dite Assemblée pour tous les ecclésiastiques des deux districts... | |
 | 1914 - 968 pagine
...proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme dos abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable...l'administration, la prospérité générale du royaume et les biens de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté ». 11 Analysons le registre des délibérations... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1914 - 860 pagine
...vœu fut exaucé. ( regarde les besoins de l'Etat, fra réforme des abus, l'étaiblis•• terne nt d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de « l'administration, la .prospérité dte tout le royaume et Je bien i' dte tous 'les sujets. » Signé : E. FOURNIER, GUILLY, PRIN GUILLY,... | |
 | A. Le Moy - 1916 - 862 pagine
...suffisants pour proposer, remontrer et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...l'administration, la prospérité générale du royaume de France et le bien de tous et chacun des Français, comme aussi de porter au pied du trône les sentiments... | |
 | A. Le Moy - 1915 - 700 pagine
...suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi, promettant les dits sieurs, agréer et... | |
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